Se termine le 10 novembre 2017

L’Accord de libre-échange canadien (ALEC), qui est entré en vigueur le 1^er juillet 2017, est un accord conclu entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux afin de réduire et d’éliminer les obstacles à la libre circulation des personnes, des produits, des services et des investissements à l’intérieur du Canada et d’établir un marché intérieur ouvert, performant et stable.

L’ALEC prévoit la création d’un Groupe de travail sur les boissons alcooliques (GTBA), composé des représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Le GTBA est chargé d’identifier des possibilités particulières et de recommander des initiatives visant à accroître davantage le commerce de boissons alcooliques à l’intérieur du Canada, tout en tenant compte de la responsabilité sociale et des obligations internationales. Le groupe de travail présentera un rapport avec ses recommandations au Comité du commerce intérieur au plus tard le 1^er juillet 2018. Sur la base de ce rapport, les Parties à l’ALEC détermineront les moyens susceptibles d’accroître davantage le commerce des boissons alcooliques à l’intérieur du Canada.

Afin de faire progresser ses travaux, le GTBA souhaite obtenir des commentaires et des suggestions des intervenants sur la façon d’accroître le commerce des boissons alcooliques au Canada.

Le GTBA cherche à obtenir de l’information concernant, par exemple, ce qui suit : 

• les difficultés liées à l’achat, à la vente ou à la distribution de boissons alcooliques entre les provinces et les territoires au Canada;
• les difficultés liées aux investissements dans la production de boissons alcooliques entre les provinces et les territoires au Canada;
• les initiatives susceptibles d’accroître le commerce de boissons alcooliques au Canada;
• les nouvelles technologies et d’autres approches visant à améliorer le choix des consommateurs et la commodité dans le secteur des boissons alcooliques;
• les possibilités particulières permettant de résoudre des obstacles réglementaires au commerce interprovincial de boissons alcooliques au Canada;
• les préoccupations associées à la libéralisation du commerce des boissons alcooliques au Canada.

Veuillez soumettre vos commentaires au moyen du formulaire de soumission au plus tard le 10 novembre 2017.

Aucun renseignement identificatoire lié aux consultations publiques ne sera inclus dans les documents publics sans l’obtention préalable d’un consentement éclairé. L’information agrégée liée aux commentaires du public pourrait être compilée ou communiquée, mais les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ne sont aucunement tenus de publier les conclusions ou les recommandations connexes découlant de ces travaux.

[Des renseignements identificatoires vous concernant et concernant l’entreprise ou l’association que vous représentez (le cas échéant) vous seront demandé afin que les commentaires multiples provenant d’un organisme unique soient identifiés de manière appropriée. En fournissant vos coordonnées, il est possible que vous soyez contacté afin d’obtenir des clarifications concernant les obstacles au commerce que vous aurez identifiés ou les idées que vous aurez proposées pour accroître le commerce dans le secteur des boissons alcooliques.

*L’ALEC est assujetti à certaines exceptions générales et spécifiques à chaque Partie et ne s’applique pas, par exemple, aux mesures adoptées ou maintenues par une partie relativement aux peuples autochtones, à la sécurité nationale, à la taxation, etc. Ainsi, il est possible que le GTBA ne tienne pas compte des commentaires portant sur de tels sujets au moment de formuler les recommandations dans son rapport.