Sondage auprès des intervenants du domaine de la vente directe aux consommateurs (2022)

• Recueillir des commentaires sur les éléments d’un éventuel circuit de vente directe aux consommateurs sur lequel se penche actuellement le Groupe de travail sur la vente directe aux consommateurs.
• Déterminer les éléments du circuit perçus comme étant avantageux ou complexes et évaluer l’intérêt général de la participation à un circuit de vente interprovinciale directe aux consommateurs.

Le sondage est mené par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) qui sont membres du Groupe de travail sur la vente directe aux consommateurs.

Intervenants : Intervenants et producteurs nationaux dans chaque province ou territoire participant au Canada. Chaque province ou territoire dressera la liste des intervenants provinciaux et territoriaux et la transmettra au Secrétariat du commerce intérieur (SCI), qui s’occupera de la distribution. Les provinces ou les territoires peuvent consulter d’autres intervenants (par exemple, les détaillants) sur les avantages du circuit et peuvent communiquer les résultats de leurs consultations au Groupe de travail.

Période de sondage : Du 21 juin, 2022 au 7 juillet, 2022

Mécanisme : Sondage en ligne.

Analyse des données : La présidence du Groupe de travail rédigera un rapport sommaire. Tous les membres du Groupe de travail pourront consulter l’ensemble des données fournies par les intervenants pour effectuer une analyse poussée et orienter les mesures qui seront prises par les gouvernements FPT et les processus de mise en œuvre.

Le Groupe de travail sur la vente directe aux consommateurs est composé de représentants des gouvernements FPT[1]. Il a été créé en février 2022 par le Comité du commerce intérieur (CCI) réunissant des ministres FTP afin de passer de la phase exploratoire à la phase de mise en œuvre du circuit de vente interprovinciale directe aux consommateurs[2] dans les provinces et les territoires canadiens participants.

Les petits et les moyens producteurs cherchent des occasions d’élargir leur accès aux marchés. Parallèlement, les consommateurs souhaitent avoir un meilleur accès à une sélection élargie des boissons alcoolisées.

Même si quelques provinces autorisent actuellement dans une certaine mesure la vente interprovinciale directe aux consommateurs de boissons alcoolisées, un nouveau circuit de vente distinct pourrait stimuler la croissance de l’industrie et améliorer la sélection de produits au profit des consommateurs. Les modèles de vente directe aux consommateurs analysés par le Groupe de travail doivent respecter les critères ou les principes directeurs suivants :

• offrir des possibilités comparables dans toutes les catégories de boissons alcoolisées à tous les producteurs, peu importe leur taille;
• permettre aux provinces et aux territoires de percevoir les marges commerciales et les autres frais applicables aux produits en provenance d’ailleurs au Canada ou de l’étranger;
• respecter les objectifs de responsabilité sociale, notamment la prévention de la vente aux mineurs et aux communautés sèches;
• respecter les règles sur le commerce intérieur et les obligations commerciales internationales du Canada;
• prévoir un mécanisme permettant à la province ou au territoire d’origine de faire respecter la législation, les règlements, les arrêtés, entre autres, relatifs à la vente directe aux consommateurs de la province ou du territoire de destination;
• ne pas imposer d’une lourdeur excessive aux producteurs, aux régies des alcools ou aux consommateurs.

Vos commentaires seront transmis à tous les gouvernements FPT participants. Les résultats du sondage seront également résumés à l’échelle nationale. Toutes les constatations rendues publiques indiqueront la liste des répondants, mais elles ne comprendront pas les réponses individuelles. Les données des répondants seront anonymisées.

_{[1] Les provinces et les territoires suivants ne sont que des observateurs au Groupe de travail : Colombie-Britannique, Manitoba, Nunavut, Territoires du Nord-Ouest et Québec.}

_{[2] Aux fins de ce sondage, la vente directe aux consommateurs désigne la vente de produits directement d’un fabricant à un consommateur, sans intermédiaire (grossiste ou détaillant). Dans ce contexte, la vente directe aux consommateurs exclut la vente aux détenteurs de permis (commerces de détail, commerces de l’accueil, événements spéciaux, etc.).}

Le Groupe de travail veut connaître votre point de vue sur les possibilités et les défis associés à des éléments clés d’un éventuel circuit de vente directe aux consommateurs au Canada. Trois grandes questions nécessitent une analyse poussée : l’octroi de permis de vente directe aux consommateurs, les marges commerciales provinciales et territoriales et la vente directe aux consommateurs par le commerce électronique. Votre point de vue fournira d’importants renseignements qu’utilisera le Groupe de travail pour développer un modèle viable qui pourrait être mis à l’essai dans les provinces et les territoires canadiens participants au cours de la prochaine année.

Le présent sondage est mené par le Groupe de travail sur la vente directe aux consommateurs (GTVDC). Le GTVDC, établi en vertu de l’ALEC et selon les termes d’une entente entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, vise à accroître le choix des consommateurs, de même que la transparence et l’accès aux marchés pour les producteurs d’alcool.

Ce sondage a pour but d’aider le GTVDC dans l’examen des options pour une éventuelle vente directe aux consommateurs (VDC) de boissons alcooliques. Vous êtes invité à prendre part à ce sondage afin d’indiquer si vous ou votre entreprise voudriez participer à la vente VDC de boissons alcooliques et avez la capacité nécessaire pour le faire. Votre participation à ce sondage est volontaire.

Le GTVDC se servira de vos réponses pour éclairer leurs travaux dans les prochains mois. Votre nom et celui de votre entreprise seront rattachés à vos réponses, mais ces renseignements seront disponibles uniquement au GTVDC. Aucun document rendu public ne renfermera de renseignements identificatoires liés aux réponses soumises sans votre consentement préalable, à moins que la loi l’exige.

Si vous nous laissez vos coordonnées, quelqu’un pourrait communiquer avec vous pour avoir plus de précisions sur les occasions et défis que vous avez identifiés.

Veuillez prendre note que bien qu’il soit en définitive possible de compiler ou de diffuser des renseignements groupés sur l’opinion publique, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ne sont aucunement tenus de publier les conclusions qui en découlent ou les recommandations formulées à la suite de ce sondage. De plus, les travaux du GTVDC, dont l’une ou l’autre de ses conclusions, ne signifient pas nécessairement que la VDC de boissons alcooliques prendra effet ou que votre entreprise aura la possibilité de prendre part à ces ventes.

Vos réponses sont confidentielles. Malgré tous les efforts raisonnables déployés pour assurer la protection de toutes les réponses que vous fournissez dans le cadre du sondage, conformément à notre énoncé de confidentialité, il nous est impossible de garantir que nos mesures de protection éviteront la perte de vos réponses au sondage, leur altération ou un accès non autorisé à celles-ci.